Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 12/04/2022

La Compagnie des Cartes Carburant vous permet le règlement des achats carburant pour les véhicules professionnels.

La Compagnie des Cartes Carburant veille à la protection de vos données à caractère personnel et au respect de votre droit à la vie privée. C’est pourquoi nous prenons au sérieux la conformité des traitements des données que nous opérons, en application du Règlement Général la Protection des Données personnelles (RGPD) et de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Nous vous informons ci-après des modalités relatives aux traitements de vos données personnelles par La Compagnie des Cartes Carburant, et de la manière dont vous pouvez exercer vos droits en application de la règlementation applicable. Le lien « Protection des Données » au pied de chaque page vous renvoie au contenu de cette Politique de protection des données personnelles.

Enfin, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité de nos systèmes d’informations et ainsi protéger vos données personnelles de toute divulgation, perte ou altération.

A toutes fins utiles, nous mettons à votre disposition un glossaire à la fin de cette politique de protection des données.

I. Nom et coordonnées du responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du RGPD est la Société :

La Compagnie des Cartes Carburant ci-après dénommée « LCCC » à l’adresse 16 rue François Ory, 92120 Montrouge.
Tél : 01 49 46 25 10
Courriel : contact@lacartecarburant.com
Site Web : www.compagniedescartescarburant.com

II. Coordonnées du délégué à la protection des données

Pour toutes vos questions concernant le traitement de vos données et l’exercice de vos droits vous pouvez nous contacter via sur ce formulaire. Si vous êtes sans réponse ou pour d’autres questions vous pouvez écrire à l’équipe du Délégué à la protection des données à cette adresse :

Correspondant à la protection des données
La Compagnie des Cartes Carburant
16 rue François Ory, 92120 Montrouge.
ou
via le formulaire.

III. Pourquoi nous traitons vos données personnelles

Les données que La Compagnie des Cartes Carburant collecte et traite sont nécessaires à la gestion du contrat de prestation de service que nous vous proposons ou fournissons. Les principales finalités qui en découlent sont :

a. Au titre du contrat :

i. Traitement des données dans le cadre d'une relation commerciale

En cas de demande de contact avec La Compagnie des Cartes Carburant, nous traitons les données que vous avez fournies dans le but de vous contacter, établir votre profil économique et vous proposer la solution commerciale la plus adaptée à vos besoins en vue de conclure le contrat.

À la suite de la conclusion du contrat, nous serons amenés à traiter vos données afin d’exécuter les rapports contractuels dans le but de :

• Vous identifier,
• Vous contacter lorsque nécessaire,
• Fournir des produits et services, objet du contrat,
• Gérer vos demandes et réclamations,
• Réaliser des statistiques internes,
• Envoyer toutes communications/informations nécessaires et non commerciales sur l’utilisation des cartes,
• Gérer des retards de paiement. Dans ce cas nous avons la possibilité de mandater une ou des sociétés de recouvrement.
• Cautions : si des tiers se portent personnellement caution, La Compagnie des Cartes Carburant traite toutes les données à caractère personnel nécessaires.

b. Au titre des obligations fondées par la loi :

Dans certains cas, la loi nous impose des obligations auxquelles nous sommes tenus de répondre, notamment concernant :

• La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de prévention de la corruption,
• L’archivage de certaines des données dont les traitements sont terminés à des fins de contrôle éventuel par les différentes autorités concernées,
• La coopération avec toutes autorités judiciaires ou administratives dans le cadre strict des réquisitions et contrôles définis par la loi.

c. Au titre de nos intérêts légitimes de responsable de traitement :

Nous traitons vos données aussi au-delà de l'exécution proprement dite du contrat afin de préserver nos intérêts légitimes et ceux des tiers. Ces traitements sont entre autres :

• L’estimation du risque économique à prendre en charge (détermination de la solvabilité) : pour lequel nous pouvons faire appel à des agences de crédit. Sur la base de vos données un traitement manuel est accompli pour déterminer le risque pour notre compagnie,
• L’amélioration continue de nos produis et services,
• La réalisation d’enquêtes de satisfaction,
• Le suivi du service client,
• La vérification et l’optimisation de procédés visant l'analyse des besoins et la communication directe avec les clients ; y compris la segmentation client interne,
• La lutte contre la fraude.

Par ailleurs, pour prévenir certains actes répréhensibles, nous surveillons le comportement d'utilisation de vos moyens d'acceptation et leur mise en œuvre.

d. Au titre de votre consentement

Si vous nous avez donné votre consentement pour que vos données soient traitées à des fins spécifiques, la légalité de ce traitement repose sur ledit consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Veuillez noter que la révocation n'est pas rétroactive. Les traitements qui ont eu lieu avant la révocation ne sont pas affectés.

Nous solliciterons votre consentement pour vous inscrire au bulletin d'information à des fins marketing.

IV. Vos données concernées

Les données à caractère personnel au sens de la règlementation sont toutes les informations pouvant identifier directement ou indirectement une personne physique tel que le nom, l’adresse postale, l'adresse électronique…

Vos données personnelles que nous collectons et exploitons :

Données du formulaire de contact, du formulaire d’adhésion	Données d’identification : informations vous identifiant tel que nom, prénom, adresse, etc. Vos coordonnées : adresse, courriel, téléphone ; Vos informations bancaires ; Vos informations économiques et financières ; Les mêmes données liées à vos éventuels garants ;
Lors de la commande et de l’utilisation de produits ou services des catégories énoncées ci-après, des données personnelles supplémentaires peuvent être traitées :	Cartes de service, télébadges ; Données se référant aux véhicules (par ex. propriétaire du véhicule ou bailleur de leasing, numéro d'immatriculation), Données sur le conducteur
Données de péage	Données à des fins de validation (par ex. données de base de l'entreprise), traitement de toutes les données exigées par le gestionnaire de péage (celles-ci peuvent varier selon la société de péage). Dans le cadre de ce traitement nous traitons sans exception les données à caractère personnel impérativement exigées par le partenaire gestionnaire du système de péage. Pour légitimer les indications fournies dans le cadre du processus d'enregistrement, il peut être nécessaire de les justifier vis-à-vis des partenaires gestionnaires de péage, au moyen de documents correspondants (par ex. carte grise).
Si vous avez décidé d’adhérer à nos différents services en ligne	Les données attribuées à raison de l’inscription c’est-à-dire votre identifiant et mot de passe ; Les cookies facilitant votre navigation et notre optimisation de votre expérience utilisateur (Voir également en détail dans notre page « Paramétrage cookies ») ;

V. Sécurité et accès à vos données

a. Nos moyens de sécurité

Le respect de vos données personnelles et de votre vie privée est un enjeu majeur. Dans le cadre de la fourniture de nos services, vos données personnelles sont protégées par des mesures techniques (telles que pare-feu, chiffrement des échanges…) et organisationnelles (telles que l’habilitation des accès restreints selon les besoins opérationnels, engagements des sous-traitants, audits et contrôles) conformes aux exigences légales et réglementaires françaises et européennes pour prévenir la divulgation, la perte ou l’altération illicite ou accidentelle de vos données.

Nous vous rappelons que la sécurité de vos données personnelles dépend également des bonnes pratiques que vous pouvez adopter en tant qu’utilisateur. Ainsi, nous vous conseillons de prendre connaissance des recommandations de la CNIL en la matière. Si vous pensez que quelqu'un a pu accéder à votre mot de passe, modifiez-le immédiatement.

b. Transfert de données

Dans le cadre de l’utilisation de nos services, certaines de vos informations sont transmises à nos prestataires et sous-traitants intervenant dans la fourniture du Service dans la limite nécessaire à leur intervention, par exemple les encarteurs de cartes carburants, l’intermédiaire pour les autorisations des transactions.

Nous sommes également conduits à partager des données vous concernant avec nos conseils externes en cas de litige, avec votre consentement ou en application de la loi.

Dans l’hypothèse où tout ou partie des activités de La Compagnie des Cartes Carburants seraient cédées, vos Données Personnelles seraient communiquées à l’acquéreur afin d’assurer la continuité des Services et/ou, sauf autres options de votre part, à des fins de prospection commerciale.

c. Transfert hors de l’Union Européenne

Nous faisons nos meilleurs efforts pour que vos données soient traitées exclusivement au sein de l’Union Européenne. Toutefois, certains de nos prestataires sont situés ou traitent vos données personnelles en dehors de l’Union européenne vers des pays dont la législation applicable en matière de protection des données personnelles diffère de celle applicable en France.

De tels transferts ne sont effectués que moyennant des garanties appropriées en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel afin d’assurer que les données une fois transférées bénéficient d’un niveau de protection adéquat.

Dans ce cas, nous nous assurons, conformément à la règlementation applicable, que le transfert intervient vers des pays dont la législation a été reconnue comme conférant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne ou, à défaut, est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes et du respect des standards techniques utilisés.

Sur simple demande, nous pouvons vous fournir la liste des pays où nous conservons et traitons vos données et ceux où elles transitent occasionnellement, en fonction de la solution que vous utilisez.

d. Un accès limité à vos données

Ont accès à vos données :

• Les personnes habilitées des services concernés au sein de notre Société (ex : services en charge du service clients, du contentieux, des affaires comptables et fiscales ou de l’informatique et de la sécurité des systèmes d’informations),
• Les stations-services du réseau pour vous reconnaître lors de l’utilisation de la Carte,
• Les prestataires et sous-traitants de notre Société :
  • Prestataires informatiques,
  • Configuration de site Web,
  • Service de mailing,
  • Envoi de supports publicitaires,
  • Prestataires de recouvrement des sommes que vous pourriez éventuellement devoir …,
• Les autorités administratives ou judiciaires : le cas échéant dans le cadre du respect de nos obligations légales ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts.

Vos données pourront être transmises aux destinataires suivants :

• Personnes habilitées des services concernés au sein de notre Société (ex : services en charge du service clients, du contentieux, des affaires comptables et fiscales ou de l’informatique et de la sécurité des systèmes d’informations),
• Aux stations-services du réseau pour vous reconnaître lors de l’utilisation de la Carte,
• Aux prestataires de paiement et prestataires de recouvrement des sommes que vous pourriez éventuellement devoir,
• Les prestataires et sous-traitants de notre Société (ex : prestataires informatiques),
• Les autorités administratives ou judiciaire le cas échéant dans le cadre du respect de nos obligations légales ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts.

En aucune circonstance La Compagnie des Cartes Carburant ne vend ni ne commercialise vos données avec des tiers.

VI. Conservation de vos données

Les données que vous avez renseignées ne seront plus utilisées une fois la finalité de leur collecte atteinte, c’est-à-dire au plus tard à l’échéance du contrat. Vos données sont alors archivées et ainsi inaccessibles dans notre base de données quotidienne.

Au-delà de ces échéances, vos données sont détruites ou anonymisées. Vous ne serez alors plus identifiable. Ainsi, ces délais seront par exemple :

• 3 ans à compter du dernier contact de votre part pour les données en tant que prospect,
• 5 ans pour les données relatives à la relation commerciale à compter de la fin de ladite relation,
• En cas de contentieux, elles seront conservées jusqu’à l’épuisement des délais et voies de recours en cas de contestation.

VII. Vos données de navigation et les cookies

Afin d’assurer le bon fonctionnement de nos sites internet ceux-ci déposent des cookies sur votre terminal. Les cookies sont des petits fichiers texte stockés sur votre ordinateur ou terminal mobile qui permettent de sauvegarder votre session, vos préférences, nous permettent de vous identifier ou vous fournir des services marketing.

Pour plus d’information ou pour changer vos préférences nous vous invitons à consulter la page dédiée aux cookies que vous trouverez ici.

VIII. Vos droits

Vos données personnelles vous concernent, et vous disposez d’un certain nombre de droits sur celles-ci.

• Un droit d’accès,
• Un droit de rectification et de suppression,
• Un droit d’opposition,
• Droit à la portabilité,
• Droit à l’oubli,

Vous pouvez exercer vos différents droits en renseignant le formulaire ici. Nous privilégions ce formulaire en vue de vous apporter la réponse la plus claire et la plus rapide à votre demande.

Notez que nous pouvons être amenés à vous demander une pièce justificative de votre identité, ceci afin de nous assurer que vous êtes bien à l’origine de la demande et n’êtes pas victime d’une usurpation d’identité.

Les données de cette identification, ainsi que celle de votre demande sont conservées à part dans un système indépendant et spécialement sécurisé pour une durée maximale de deux ans.

Par exception, si vous êtes l’utilisateur final, vous ne pouvez pas modifier les données vous concernant. En cas d’erreur ou d’absence de mise à jour, vous devez contacter directement votre Organisme afin qu’il nous demande d’effectuer la rectification ou la modification.

Dans l’hypothèse où vous resterez sans réponse de nos services, vous pouvez alors contacter directement l’équipe du Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :

Correspondant à la protection des données

La Compagnie des Cartes Carburant
16 rue François Ory, 92120 Montrouge.

Enfin, si malgré cette demande vous êtes toujours sans réponse, vous pouvez saisir l’autorité de régulation sur son site www.cnil.fr

Nous pouvons être amenés à modifier ou mettre à jour cette politique de confidentialité. Nous vous mettrons toujours la dernière version à disposition.